Les droits des patients et la place de son aidant
Le législateur a instauré ces 20 dernières années, différentes lois et dispositifs permettant de s’assurer du respect des droits des usagers du système de santé.
Les droits du patient
Dans la relation de soins qui se crée avec les différents intervenants lors d’une hospitalisation, patients et professionnels ont des droits et des devoirs pour que la prise en charge se déroule dans les meilleures conditions possibles.
Les professionnels salariés et libéraux collaborant avec BEZIERS HAD s’engagent à respecter les divers droits du patient, que l’on peut retrouver notamment dans la Charte de la personne hospitalisée.
Différents textes de loi protègent le statut du patient et le respect de ses droits individuels. On retrouve notamment les notions suivantes :
Le consentement du patient :
Le premier des droits à respecter est évidemment le consentement libre et éclairé du patient. Lors de votre admission en Hospitalisation À Domicile il vous sera demandé de signer un document de consentement pour vos soins. En Hospitalisation A Domicile, vous pouvez avoir la sensation que nous entrons dans votre intimité en organisant tout votre parcours de soins au sein de votre foyer. Ainsi, il est primordial que vous consentiez et compreniez l’organisation prévue. Ensemble, nous définirons les passages et autres modalités d’organisation, afin d’allier les impératifs de notre équipe au respect de votre dignité et de votre intimité. (Loi du 4 mars 2002)
Personne de confiance et personne à prévenir et directives anticipées
Le patient a la possibilité, lors de son admission en HAD, de désigner deux types de personnes pour les aider dans leurs démarches et/ou dans leurs choix :
- La personne à prévenir qui est une personne que l’on prévient lors d'une hospitalisation ou pour toutes autres données non confidentielles que le patient souhaite que nous lui transmettions. Elle ne prend en aucun cas des décisions sur l’état de santé du patient.
- La personne de confiance qui, elle, a un rôle d’accompagnement et de conseil pour le patient lorsqu’il est en capacité d’exprimer ses volontés. Si son état de santé ne le lui permet plus, elle prend alors un rôle référent auprès du corps médical afin d’être le porte-parole de ce que le patient aurait souhaité. (Instaurée par la loi du 4 mars 2002 et précisions dans le texte de la loi du 2 février 2016)
La personne de confiance peut être identique ou différente à la personne à prévenir. Le patient peut avoir une personne de confiance mais plusieurs personnes à prévenir. Le patient peut en désigner une et en changer à tout moment.
Les directives anticipées sont un droit accordé au patient afin qu’il fasse connaître sa volonté à l’équipe médicale pour qu’elle soit respectée si un jour le patient lui-même n’est plus en mesure de s’exprimer. Toute personne majeure en état d’exprimer sa volonté libre et éclairée peut les rédiger. Elles sont valables sans limite de temps et peuvent être modifiées à tout moment. BÉZIERS HAD propose, dans son livret d’accueil, un modèle de déclaration, mais elles peuvent tout à fait être rédigées sur papier libre en y abordant tout ce qui vous semble utile pour votre parcours de vie. Le contenu est prioritaire sur tout autre avis non médical, y compris celui de votre personne de confiance. (Loi du 2 février 2016)
Plaintes et réclamations
La satisfaction et l’expérience de nos patients sont des enjeux cruciaux pour notre démarche qualité. Il peut arriver que des patients ou des aidants aient mal vécu une situation, qu’un évènement se soit produit et ait perturbé le déroulement de la prise en charge. Votre retour est important. D’une part vous avez le droit de demander des explications et d’exprimer votre mécontentement (et d’y avoir une réponse), et d’autre part cela permettra à l’établissement de faire en sorte que l’évènement ne se reproduise plus à l’avenir pour d’autres familles.
Pour exprimer une plainte ou une réclamation vous pouvez :
- En faire part à tout membre de l’équipe salariée de BÉZIERS HAD de façon orale
- Rédiger un courrier à la direction de l’établissement
- Correspondre avec les représentants des usagers de notre Commission Des Usagers dont les coordonnées sont dans le livret d’accueil
- Remplir votre questionnaire de satisfaction (disponible dans le livret d’accueil et envoyé par courrier après la sortie du patient)
- Rédiger une fiche d’événement indésirable pour que l’événement soit analysé par nos équipes
Chaque retour fait l’objet d’une attention particulière et d’un échange, lorsque l’envoi n’est pas anonyme.
Le questionnaire de satisfaction est disponible ci-après.
Commission Des Usagers
Le Commission des Usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches et de contribuer à l’amélioration de la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.
Vous pouvez, en cas de besoin, faire appel aux membres de cette commission pour faire valoir vos droits. Elle est à la fois composée de salariés de l’entreprise et de représentants des usagers. Les représentants des usagers sont des personnes issues d’associations agréées par l’État pour faire valoir les droits des patients hospitalisés. Ils n’ont aucun lien hiérarchique avec les structures dans lesquelles ils interviennent.
Règlement général sur la protection des données
Dans le cadre de votre prise en charge par BÉZIERS HAD, les données transmises pour assurer la continuité des soins font l’objet de traitements (informatiques ou non). Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, qui a évolué avec l’entrée en vigueur, en mai 2018, du Règlement Général à la Protection des Données, vous disposez de droits sur les informations collectées vous concernant (droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de notification, de portabilité, d’opposition). Pour exercer ces droits, et obtenir la communication de ces informations, vous pouvez vous adresser au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’établissement, joignable par mail à l’adresse suivante : dpo@beziershad.fr
La place de l'aidant et la prise en charge en HAD
Il tient une place importante dans la réussite du parcours de soins. Le travail de l’aidant est régulier, et prend diverses formes (administratif, soutien psychologique, activités domestiques, aide aux soins…) et son soutien est précieux. L'hospitalisation à domicile implique des passages réguliers à domicile et des installations qui peuvent parfois sembler lourdes (lit médicalisé, fauteuils…), mais l’équipe de coordination se tient à l’écoute des aidants pour rendre cette installation la plus fluide possible pour tout le monde et ne pas devenir un système trop intrusif dans l’intimité du foyer qui nous accueille. Chez BÉZIERS HAD, il nous tient à cœur de prendre soin de l’aidant et d’être vigilants à sa possible fatigue physique et psychologique en proposant divers services pour prendre soin d’eux : accompagnement du service social, soutien psychologique, proposition de séjours de répits…
Il ne faut pas minimiser le travail des aidants à domicile, d’autant plus dans le cadre d’une HAD. Sans lui, la prise en charge serait impossible. L’aidant peut disposer de plusieurs dispositifs d’aide sous certaines conditions :
- Des aides à domiciles financées pour partie par les organismes dédiés et déductibles des impôts
- L’Allocation Personnalisée à l’Autonomie
- La Prestation de Compensation du Handicap
- Le congé du proche aidant pour les salariés
- Dispositif soins palliatifs
Autant de dispositifs mis en place par l’État et dont l’aidant peut bénéficier. Notre conseillère en économie sociale et familiale se rend disponible pour accompagner les aidants dans leurs démarches.
Si vous avez des questions sur vos droits, vous pouvez nous contacter ou demander à être mis en contact avec un de nos représentants des usagers.